Conditions d'utilisation

T-SOFTWARE
Auto-entreprise,
dont le siège social est situé 51 Avenue Salvador ALLENDE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 514666874
joignable sur son site Internet https://shop.tutospeed.com et par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
représentée par son Président, M. BOCAGE Fred

ci après dénommé "T-SOFTWARE".

L'auto-entreprise T-SOFTWARE s’engage, conformément au règlement général sur la protection des données,
à respecter la confidentialité des données personnelles recueillies.

La présente politique de confidentialité vise à informer l’Usager des pratiques de L'auto-entreprise T-SOFTWARE concernant la collecte, le traitement et le partage des informations personnelles. Cependant, ce document est susceptible d’être modifié, notamment en vue de se conformer aux nouvelles
législations en vigueur.

ARTICLE 1 – DONNÉES RECUEILLIES

L’ensemble des données personnelles que l’Usager communique à L'auto-entreprise T-SOFTWARE est stockée dans une
base de données interne.
Lorsque l’Usager se rend simplement sur le site https://shop.tutospeed.com, aucune information à
caractère personnel n’est collectée (hormis les témoins indiqués à l’Article 7 de la présente).
Néanmoins, pour la création d’un compte et l’utilisation des services Tutospeed, un formulaire
d’inscription est requis. Avec ce formulaire, l’Usager est amené à transmettre des informations dont
certaines sont de nature à l’identifier, à savoir :

• Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone

Suite à l’utilisation des services, certains éléments sont également collectés :

• Détails des opérations financières, objet des demandes d’assistance technique/ commerciale

ARTICLE 2 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Ces diverses données personnelles concernant l’Usager sont indispensables et donc recueillies par L'auto-entreprise T-SOFTWARE dans le but de :

- Éviter les fraudes lors du processus de commande
- Fournir les informations et le service demandé
- Assurer un suivi du service/de l’Usager (maintenance, facturation...etc.)
- Communiquer sur les nouveautés (augmentation de la capacité...etc.)

L'auto-entreprise T-SOFTWARE ne donne/cède/vend jamais les coordonnées personnelles de ses Usagers à
des tiers pour d’éventuelles opérations de marketing.

ARTICLE 3 – DÉLAI DE SAUVEGARDE

Les différentes données de connexion qui peuvent être enregistrées par L'auto-entreprise T-SOFTWARE sont
automatiquement effacées au bout de 10 ans et toutes les autres informations personnelles relatives au
compte de l’Usager, à savoir nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone
sont directement effacées après un délai de trois ans suivants la résiliation des services.
Certaines données ne sont pas conservées et immédiatement effacées après réception, comme c’est
le cas par exemple du formulaire de rétractation.

ARTICLE 4 – SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

L’ensemble des renseignements personnels que L'auto-entreprise T-SOFTWARE est amené à collecter est conservé dans
un environnement sécurisé.
L’accès à ces renseignements est limité à certains salariés habilités (ordinateurs protégés par mots de
passe complexes et antivirus). De plus, L'auto-entreprise T-SOFTWARE dispose de ses propres serveurs pour
la sauvegarde de ces données.

ARTICLE 5 – TRANSFERT ET DIFFUSION À DES TIERS

En règle générale, les données personnelles de l’Usager sont conservées au sein de l’Union Européenne
et ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels L'auto-entreprise T-SOFTWARE peut faire
appel.

Ces données peuvent effectivement être communiquées à des entreprises tierces (dites sous-
traitantes) auxquelles L'auto-entreprise T-SOFTWARE peut recourir dans le cadre de l’exécution de certains contrats
(par exemple dans le cadre des paiements effectués via une plateforme, gestion des avis, sous traitant expédition, comptailité, publicité). Seuls les champs nécessaires à la bonne réalisation de ces contrats sont alors transmis.

Si ces prestataires habilités sont situés en dehors de l’Union Européenne (régie par la loi RGPD), L'auto-entreprise T-SOFTWARE s’assura au préalable que ce transfert soit réalisé en conformité avec la réglementation en vigueur et respecte ainsi des conditions strictes en matière de confidentialité,
d’usage et de protection des données personnelles.

A noter que, si L'auto-entreprise T-SOFTWARE ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les
données en sa possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

ARTICLE 6 – DROITS DE L’USAGER

L'auto-entreprise T-SOFTWARE souhaite que ses Usagers soient en mesure de garder un total contrôle sur leurs données
personnelles. De ce fait, l’Usager dispose de nombreux droits conformément à la loi informatique et
libertés.

Droit d’accès : L’Usager peut à tout moment consulter les données personnelles le concernant grâce à
son compte personnel. Ces données ne sont accessibles qu’à condition de renseigner l’adresse e-mail et le mot de passe corrects.

Droit de rectification : L’Usager peut modifier les données enregistrées sur son compte en en faisant simplement la demande auprès de l’équipe Tutospeed via courrier ou via l’adresse e-mail du délégué à la protection des données personnelles (adresses de contact à l’Article 8 de la présente).

Droit d’effacement : Les données personnelles sont automatiquement effacées trois ans après la résiliation du service. Cependant l’Usager peut en faire la demande immédiate auprès du délégué à la protection des données personnelles (adresses de contact à l’Article 8 de la présente).

Droit d’opposition : L’Usager dispose également d’un droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles à des fins marketing directs par exemple. En ce qui concerne les e-mails promotionnels, l’Usager peut facilement retirer son
consentement en cliquant sur le lien de désinscription « Se désabonner » fourni dans chacune des communications ou via son compte abonnement newsletters.

Dans tous les cas, L'auto-entreprise T-SOFTWARE s’engage à apporter une réponse dans un délai n’excédant
pas les trente jours.

ARTICLE 7 – UTILISATION DES COOKIES

L'auto-entreprise T-SOFTWARE, en tant qu’éditeur du site Web https://shop.tutospeed.com peut être amené à procéder à
l’implantation d’un témoin, également appelé cookie sur le terminal de l’Usager (ordinateur, tablette, mobile...etc.) afin de garantir une navigation fluide et optimale.

C’est-à-dire que lorsqu’un individu se connecte au site ci-dessus cité, un dispositif de navigateur peut être utilisé afin de recueillir des informations de bases telles que le type de navigateur Internet utilisé, la date et la durée de visite sur le site...etc. Les informations recueillies par ce biais ne permettent en
aucun cas de pouvoir identifier nominativement un Usager (il s’agit seulement des informations que l’Usager aura préalablement entrée dans son navigateur ou qui sont incluses dans les diverses demandes de page).

Tous les navigateurs Web permettent aux Usagers de limiter les comportements des témoins ou de les désactiver depuis les paramètres. Il est cependant conseillé de les autoriser pour pouvoir accéder à l’intégralité des dispositifs offerts dans le site Web et afin que l’Usager ait un contenu en adéquation avec ses besoins.

ARTICLE 8 – CONTACTER UN DÉLÉGUÉ

Le délégué à la protection des données personnelles au sein de L'auto-entreprise T-SOFTWARE est Monsieur
BOCAGE Fred conformément à la désignation enregistrée par la Commission nationale informatique et libertés.

Ci-dessous les différents moyens mis à la disposition de l’Usager pour le contacter :

Courrier :
T-SOFTWARE (BOCAGE Fred)
Délégué à la protection des données personnelles
51 Avenue Salvador ALLENDE
91220 BRETIGNY-SUR-ORGE

E-mail :
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